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IAB a publié les détails de la nouvelle version du Transparency & Consent Framework (TCF), TCF v2.2
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, a modifié le paysage de la confidentialité des données en Europe. Le RGPD a été conçu pour harmoniser les lois sur la confidentialité des données à travers l’Europe, donnant aux individus un plus grand contrôle et une plus grande transparence sur leurs données personnelles tout en élevant la barre pour que les entreprises réalisent un traitement légal des informations personnelles.
En prévision de l’entrée en vigueur du RGPD, l’IAB Europe a lancé en février 2017 un effort de collaboration en organisant des groupes de travail dédiés auxquels ont participé plus de 70 entreprises membres et associations professionnelles sectorielles, soutenues par le personnel de l’IAB Europe, pour fournir, maintenir et itérer une norme industrielle, le TCF, pour tenter de répondre aux besoins des utilisateurs, de l’industrie et des régulateurs.
Le 25 avril 2018, le TCF v1.1 a été lancé après une vaste consultation de l’industrie avec les membres de l’IAB Europe et de l’IAB Tech Lab, ainsi que l’industrie de la publicité numérique au sens large.
Le 21 août 2019, le TCF v2.0 a été lancé à la suite d’une vaste consultation de l’industrie, en particulier avec les éditeurs et les associations de l’industrie qui représentent tous les aspects de l’industrie.
Le 19 août 2020, le TCF v2.1 a été lancé pour mettre le TCF en conformité avec l’arrêt Planet49 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne et normaliser la divulgation de la durée de fonctionnement des cookies.
Le 16 mai 2023, le TCF v2.2 a été lancé pour répondre aux changements et aux besoins de l’industrie, et introduire un certain nombre d’itérations liées au plan d’action soumis et validé par l’Autorité belge de protection des données (APD) (plus d’informations ici).
Les participants au TCF ont jusqu’à la fin du troisième trimestre 2023 pour adopter le TCF v2.2 et apporter les modifications nécessaires à leurs implémentations respectives.
Qu’est-ce que le cadre de transparence et de consentement (TCF) ?
Le TCF est un outil de responsabilisation qui s’appuie sur la normalisation pour faciliter le respect de certaines dispositions de la directive ePrivacy et du RGPD. Il applique les principes et les exigences découlant de ces deux instruments législatifs au contexte spécifique de l’industrie en ligne, en tenant compte des orientations pertinentes au niveau de l’UE du CEPD et des orientations au niveau national des autorités de protection des données.
Le TCF est une norme volontaire destinée à être utilisée par trois catégories de parties prenantes (et toutes ces parties prenantes sont invitées à utiliser le TCF – qu’elles soient ou non membres de l’IAB Europe)
1) Éditeurs : propriétaires ou exploitants de contenus ou de services en ligne où les données personnelles sont collectées et utilisées par des sociétés tierces (vendeurs) à des fins de publicité numérique, de mesure d’audience ou de personnalisation de contenu.
2) Fournisseurs : sociétés tierces qui n’ont généralement pas un accès direct aux utilisateurs finaux des éditeurs. Les fournisseurs peuvent être des serveurs publicitaires, des fournisseurs de mesures, des agences de publicité, des DSP, des SSP, etc.
3) CMP (Consent Management Platforms) : fournisseurs de logiciels ou de solutions qui développent des avis (par exemple des bannières de cookies) pour informer les utilisateurs et capturer leurs préférences en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles.
Composants clés du TCF
Le TCF est une combinaison de ressources clés :
Politiques du TCF
Conditions générales du TCF
Directives de mise en œuvre du TCF
Chaîne de transparence et de consentement (TC) avec le format de liste globale des fournisseurs
L’API de la plateforme de gestion du consentement
Stockage de l’appareil du fournisseur et divulgations opérationnelles
Spécification de la liste d’informations supplémentaires sur le fournisseur
Liste mondiale des fournisseurs (GVL)
Liste CMP
Pourquoi travailler avec TCF ?
Le TCF est une norme volontaire intersectorielle qui vise à permettre aux éditeurs de sites Web et d’applications (premières parties) et aux partenaires technologiques qui prennent en charge la diffusion, la personnalisation ou la mesure de la publicité et du contenu (tiers ou fournisseurs) de travailler ensemble et de fournir aux utilisateurs avec une expérience standardisée lorsqu’ils font des choix de confidentialité.
Le TCF permet aux utilisateurs d’accorder ou de refuser leur consentement et également d’exercer leur « droit d’opposition » aux données en cours de traitement. Il comprend des exigences pratiques minimales qui découlent des directives des autorités de protection des données et de la jurisprudence pour informer les utilisateurs, leur fournir des choix en matière de confidentialité et pour respecter ces choix.