Article Solutions Magazine
L’arrêt a été présenté comme une première européenne. Mardi 15 avril 2014, le Tribunal de commerce de Bruxelles a rendu son verdict après une plainte déposée par les Taxis Verts: Uber doit cesser ses activités de covoiturage urbain dans la capitale sous peine de payer une astreinte de 10.000 EUR par infraction constatée.
La Région de Bruxelles a rapidement sévi, estimant, selon un porte-parole de la ministre Brigitte Grouwels, chargée des transports, que les chauffeurs, non enregistrés officiellement et ne disposant pas des autorisations nécessaires, exerçaient une activité illégale.
Le service UberPop de covoiturage avait été lancé le 24 février, selon un modèle développé dans des dizaines d’autres villes de par le monde -dont Amsterdam et Londres. En deux mots, une application mobile permet de mettre en contact des consommateurs et des chauffeurs indépendants qui sont prêts à les transporter.
Pour Uber, le dossier est loin d’être clos. Alors que la campagne électorale bat son plein et que la ministre Brigitte Grouwels (CD&V) savoure sa victoire, la société américaine californienne entend contester «de toutes les manières possibles» la décision du Tribunal de commerce de Bruxelles, indique Susanne Elias-Stulemeijer, sa porte-parole. Pas question de renoncer.
«En deux mois, le retour des usagers a été fabuleux!», s’est contenté de déclarer au quotidien La Libre Belgique Pierre-Dimitri Gore-Coty, le directeur général d’Uber pour l’Europe de l’Ouest et du Nord. Mais pour le Groupement national des entreprises de taxis, il y a fraude vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale. Côté Uber, les juristes ont fait valoir que l’activité n’est en rien illégale pour autant que les chauffeurs paient leurs cotisations, déclarent leurs revenus et possèdent un numéro d’entreprise.
Pour Neelie Kroes, la Commissaire européenne à la société numérique, c’est un combat d’arrière-garde: «Cette décision ne vise pas à protéger ou à aider les passagers -mais à protéger un cartel des taxis!» Outrée, elle a lancé sur Twitter un appel aux usagers mécontents à envoyer leurs messages directement à Brigitte Grouwels. La guerre est déclarée!
Pour sa part, la députée bruxelloise, Els Ampe (Open Vld) a appelé à ce que le règlement taxi puisse permettre l’éclosion de nouvelles initiatives telles que, précisément, le covoiturage proposé par Uber. «Nous ne pouvons avoir peur du progrès: les règles qui entravent l’amélioration de la qualité de vie doivent être abrogées.» Et de conclure: «Nous ne pouvons répéter l’échec de la 4G. C’est comme si nous revenions quelques siècles en arrière, au temps des guildes et des corporations.» A méditer.
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